La responsabilité pénale de l’élu
Descriptif de la formation
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité sur divers terrains : outre les classiques matières civiles et administratives, la responsabilité pécuniaire s’est accrue avec le contrôle des juridictions financières, alors que la responsabilité disciplinaire peut désormais être recherchée – et aller jusqu’à la démission d’office – en cas de refus de remplir une fonction légale.
Durée :
1 jour (7 heures)
PROGRAMME
• La responsabilité civile
• La responsabilité administrative
• La responsabilité pécuniaire
• La responsabilité disciplinaire
OBJECTIFS
• Sensibiliser les élus aux risques liés à l’exercice de leur mandat
• Mettre en œuvre des mécanismes de « protection »
• Alerter les élus sur l’accroissement des hypothèses de responsabilité pécuniaire et disciplinaire
Vous êtes intéressé.e par cette formation ?
Le tarif comprend la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Précisions et modalités d’animation : Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation d’exposer aux élus les risques de nature civile, administrative, pécuniaire et disciplinaire, auxquels ils s’exposent lors de l’exercice de leur mandat local, et de les confronter à des mises en situation pratiques.
